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SCCV DES VERGERS

Active
Siren920 556 289Société civile67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 19 octobre 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV DES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 556 289. Elle est domiciliée 10 rue de la Zinsel, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par ALI DANACI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DES VERGERS

Dénomination
SCCV DES VERGERS
SIREN
920 556 289
SIRET (siège)
920 556 289 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18920556289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 556 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
10 RUE DE LA ZINSEL, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES VERGERS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

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Finances de SCCV DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DES VERGERS

AD

ALI DANACI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

D

DANACI FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    920 556 289 00014 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCCV DES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SCCV DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DES VERGERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-09-21

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCCV DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCCV DES VERGERS est 920 556 289. Le SIRET de son siège social est 920 556 289 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18920556289.

Qui dirige SCCV DES VERGERS ?

SCCV DES VERGERS est dirigée par ALI DANACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES VERGERS ?

Le siège social de SCCV DES VERGERS est situé 10 rue de la Zinsel, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

SCCV DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES VERGERS.