SCCV DES VERGERS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV DES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 556 289. Elle est domiciliée 10 rue de la Zinsel, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par ALI DANACI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV DES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCCV DES VERGERS
- SIREN
- 920 556 289
- SIRET (siège)
- 920 556 289 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18920556289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 556 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- 10 RUE DE LA ZINSEL, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DES VERGERS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de SCCV DES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES VERGERS
INSEEDANACI FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV DES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif
920 556 289 00014 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCCV DES VERGERS
INPIConformité de SCCV DES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DES VERGERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DES VERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-09-21
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCCV DES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCCV DES VERGERS est 920 556 289. Le SIRET de son siège social est 920 556 289 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18920556289.
Qui dirige SCCV DES VERGERS ?
SCCV DES VERGERS est dirigée par ALI DANACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DES VERGERS ?
Le siège social de SCCV DES VERGERS est situé 10 rue de la Zinsel, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
SCCV DES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES VERGERS.
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