SCCV DES VIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCCV DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 820 119. Elle est domiciliée 2 rue du Wad Billy, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FRANCOIS PROFETA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCCV DES VIGNES
- SIREN
- 512 820 119
- SIRET (siège)
- 512 820 119 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17512820119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 820 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 mai 2009
- Siège social
- 2 RUE DU WAD BILLY, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DES VIGNES
REALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIERS DE CONSTRUCTIONS DE 13 MAISONS SISE A METZ RUE DU PROFESSEUR JEANDELIZE ET RUE DU CHANOINE MORHAIN.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES VIGNES
INSEEETUDES ET DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS
Autre
Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCCV DES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
512 820 119 00018 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DES VIGNES
INPIComptes annuels de SCCV DES VIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV DES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-20
- création
Date d'effet : 18 mai 2009
Questions fréquentes sur SCCV DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES est 512 820 119. Le SIRET de son siège social est 512 820 119 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512820119.
Qui dirige SCCV DES VIGNES ?
SCCV DES VIGNES est dirigée par FRANCOIS PROFETA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DES VIGNES ?
Le siège social de SCCV DES VIGNES est situé 2 rue du Wad Billy, 57000 Metz.
SCCV DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES VIGNES.
Entreprises similaires
Même activité à Metz