SCCV DES VIGNES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 411 193, SCCV DES VIGNES est une société civile créée le 10 janvier 2013. Elle est domiciliée 25 All Lech Walesa villa le Chene, 77185 Lognes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LECINIO AMADO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCCV DES VIGNES
- SIREN
- 790 411 193
- SIRET (siège)
- 790 411 193 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12790411193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 411 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 janvier 2013
- Siège social
- 25 ALL LECH WALESA VILLA LE CHENE, 77185, LOGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DES VIGNES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation d'immeubles.
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Finances de SCCV DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES VIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans
BESTINVEST - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCCV DES VIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77185 LOGNESSiègeActif
790 411 193 00028 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 4110D
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
790 411 193 00010 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCCV DES VIGNES
INPIConformité de SCCV DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DES VIGNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2012-10-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-10
- création
Date d'effet : 10 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCCV DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES est 790 411 193. Le SIRET de son siège social est 790 411 193 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12790411193.
Qui dirige SCCV DES VIGNES ?
SCCV DES VIGNES est dirigée par LECINIO AMADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DES VIGNES ?
Le siège social de SCCV DES VIGNES est situé 25 All Lech Walesa villa le Chene, 77185 Lognes.
SCCV DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES VIGNES.
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