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SCCV DESMARETS

Active
Siren513 981 266Société civile43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNECréée le 29 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,8 k€
Effectif
Non publié

SCCV DESMARETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 981 266. Elle est domiciliée Uffour, 43350 Bellevue-la-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MATTHIEU DESMARETS, liquidateur.

Fiche d'identité de SCCV DESMARETS

Dénomination
SCCV DESMARETS
SIREN
513 981 266
SIRET (siège)
513 981 266 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91513981266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 981 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
43 800 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juillet 2009
Siège social
UFFOUR, 43350, BELLEVUE-LA-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV DESMARETS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations,la vente en totalité ou par lots de ces biens,à terme,en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV DESMARETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DESMARETS

MD

MATTHIEU DESMARETS

Liquidateur

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

CE

CHRISTINE ENTZINGER

Autre

OD

OLIVIER DESMARETS

Autre

Établissements de SCCV DESMARETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNESiègeFermé

    513 981 266 00010 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DESMARETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DESMARETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DESMARETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DESMARETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DESMARETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DESMARETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DESMARETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DESMARETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    DESMARETS Matthieu nom d'usage : DESMARETS n'est plus gérant. DESMARETS Matthieu nom d'usage : DESMARETS devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-29 · Début d'activité : 2009-06-26

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCCV DESMARETS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DESMARETS ?

Le numéro SIREN de SCCV DESMARETS est 513 981 266. Le SIRET de son siège social est 513 981 266 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91513981266.

Qui dirige SCCV DESMARETS ?

SCCV DESMARETS est dirigée par MATTHIEU DESMARETS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DESMARETS ?

Le siège social de SCCV DESMARETS est situé Uffour, 43350 Bellevue-la-Montagne.

SCCV DESMARETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DESMARETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DESMARETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DESMARETS.

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