SCCV DEVILLE-CARNOT

Active

Siren903 397 529Société civile92400 COURBEVOIECréée le 22 septembre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 397 529, SCCV DEVILLE-CARNOT est une société civile créée le 22 septembre 2021. Elle est domiciliée rue Henri Regnault 34-40 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CDP IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DEVILLE-CARNOT

INSEE

Dénomination: SCCV DEVILLE-CARNOT
SIREN: 903 397 529
SIRET (siège): 903 397 529 00012
N° TVA intracommunautaire: FR86903397529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 903 397 529
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 600 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 22 septembre 2021
Siège social: RUE HENRI REGNAULT 34-40 RUE HENRI REGNAULT, 92400, COURBEVOIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV DEVILLE-CARNOT

Promotion immobilière

Finances de SCCV DEVILLE-CARNOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DEVILLE-CARNOT

INSEEBODACC

CDP IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IMMOBILIER NORMANDIE INVESTIR

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DEVILLE-CARNOT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92400 COURBEVOIESiègeActif
903 397 529 00012 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DEVILLE-CARNOT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2021

Acte

Comptes annuels de SCCV DEVILLE-CARNOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DEVILLE-CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DEVILLE-CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DEVILLE-CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DEVILLE-CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DEVILLE-CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DEVILLE-CARNOT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 août 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CDP IMMOBILIER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS
24 septembre 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-09-17

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV DEVILLE-CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCCV DEVILLE-CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCCV DEVILLE-CARNOT est 903 397 529. Le SIRET de son siège social est 903 397 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86903397529.

Qui dirige SCCV DEVILLE-CARNOT ?

SCCV DEVILLE-CARNOT est dirigée par CDP IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DEVILLE-CARNOT ?

Le siège social de SCCV DEVILLE-CARNOT est situé rue Henri Regnault 34-40 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie.