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SCCV DG

Active
Siren917 844 318SCI13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 26 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 844 318, SCCV DG est une SCI créée le 26 juillet 2022. Son siège social est situé 165 Che de la Valette les Milles, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DOMINIQUE DOSSETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DG

Dénomination
SCCV DG
SIREN
917 844 318
SIRET (siège)
917 844 318 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77917844318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 844 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juillet 2022
Siège social
165 CHE DE LA VALETTE LES MILLES, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DG

L'acquisition de terrain à bâtir, ainsi que tout immeuble et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ces terrains d'immeubles. La vente d'immeubles construits, tous tiers sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCCV DG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DG

DD

DOMINIQUE DOSSETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans

CG

CHRISTOPHE GAUTIER

Autre

Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV DG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    917 844 318 00019 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV DG

Quel est le numéro SIREN de SCCV DG ?

Le numéro SIREN de SCCV DG est 917 844 318. Le SIRET de son siège social est 917 844 318 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77917844318.

Qui dirige SCCV DG ?

SCCV DG est dirigée par DOMINIQUE DOSSETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DG ?

Le siège social de SCCV DG est situé 165 Che de la Valette les Milles, 13290 Aix-en-Provence.

SCCV DG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DG.

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