CheckersProcédures

SCCV DIJON GRANGIER

Active
Siren808 161 970Société civile69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 03 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DIJON GRANGIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 161 970. Son siège social est situé 12 rue Dominique Vincent Bp 38, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par G.FONTANEL PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV DIJON GRANGIER

Dénomination
SCCV DIJON GRANGIER
SIREN
808 161 970
SIRET (siège)
808 161 970 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22808161970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 161 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 décembre 2014
Siège social
12 RUE DOMINIQUE VINCENT BP 38, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DIJON GRANGIER

Acquisition d'un bien immobilier à Dijon et transformation en hébergement hôtelier, sa vente soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison.

Finances de SCCV DIJON GRANGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DIJON GRANGIER

G

G.FONTANEL PROMOTION

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

E

EVERYM² DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCCV DIJON GRANGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    808 161 970 00013 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DIJON GRANGIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DIJON GRANGIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DIJON GRANGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DIJON GRANGIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DIJON GRANGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DIJON GRANGIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DIJON GRANGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DIJON GRANGIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCCV DIJON GRANGIER

Quel est le numéro SIREN de SCCV DIJON GRANGIER ?

Le numéro SIREN de SCCV DIJON GRANGIER est 808 161 970. Le SIRET de son siège social est 808 161 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22808161970.

Qui dirige SCCV DIJON GRANGIER ?

SCCV DIJON GRANGIER est dirigée par G.FONTANEL PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DIJON GRANGIER ?

Le siège social de SCCV DIJON GRANGIER est situé 12 rue Dominique Vincent Bp 38, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCCV DIJON GRANGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DIJON GRANGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DIJON GRANGIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DIJON GRANGIER.

Entreprises similaires

Même activité à Champagne-au-Mont-d'Or

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Champagne-au-Mont-d'Or

Entreprises du même secteur à Champagne-au-Mont-d'Or

Entreprises à Champagne-au-Mont-d'Or

Toutes les entreprises à Champagne-au-Mont-d'Or