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SCCV DIS

Active
Siren901 904 755Société civile73000 SONNAZCréée le 30 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 904 755, SCCV DIS est une société civile créée le 30 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 799 Rte d'Aix les Bains, 73000 Sonnaz. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SERVET SHEME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DIS

Dénomination
SCCV DIS
SIREN
901 904 755
SIRET (siège)
901 904 755 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60901904755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 904 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juillet 2021
Siège social
799 RTE D'AIX LES BAINS, 73000, SONNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DIS

L'acquisition de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV DIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DIS

S

SPEKTRUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

SS

SERVET SHEME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV DIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 SONNAZSiègeActif

    901 904 755 00013 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-30 · Début d'activité : 2021-07-22

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCCV DIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DIS ?

Le numéro SIREN de SCCV DIS est 901 904 755. Le SIRET de son siège social est 901 904 755 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60901904755.

Qui dirige SCCV DIS ?

SCCV DIS est dirigée par SERVET SHEME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DIS ?

Le siège social de SCCV DIS est situé 799 Rte d'Aix les Bains, 73000 Sonnaz.

SCCV DIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DIS.

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