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SCCV DOGAN

Active
Siren850 424 177Société civile67600 SélestatCréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 424 177, SCCV DOGAN est une société civile créée le 2 mai 2019. Elle est domiciliée 24 RUE de la Filature, 67600 Sélestat. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par HUSEYIN DOGAN, gérant.

Fiche d'identité de SCCV DOGAN

Dénomination
SCCV DOGAN
SIREN
850 424 177
SIRET (siège)
850 424 177 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77850424177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 424 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 mai 2019
Siège social
24 RUE de la Filature, 67600, Sélestat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DOGAN

Acquisition d'un terrain à bâtir, aménagements et constructions d'immeubles sur ce terrain et vente de ces immeubles à tous tiers

Finances de SCCV DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DOGAN

HD

HUSEYIN DOGAN

Gérant

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

D

DOGAN HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV DOGAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67600 SélestatSiègeActif

    850 424 177 00028 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 4110D

  • 68660 LIEPVREFermé

    850 424 177 00010 · ouvert le 09 mars 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DOGAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DOGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DOGAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DOGAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : DOGAN Huseyin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-02 · Début d'activité : 2019-03-09

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur SCCV DOGAN

Quel est le numéro SIREN de SCCV DOGAN ?

Le numéro SIREN de SCCV DOGAN est 850 424 177. Le SIRET de son siège social est 850 424 177 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77850424177.

Qui dirige SCCV DOGAN ?

SCCV DOGAN est dirigée par HUSEYIN DOGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DOGAN ?

Le siège social de SCCV DOGAN est situé 24 RUE de la Filature, 67600 Sélestat.

SCCV DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DOGAN.

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