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SCCV DOHIS 94

Active
Siren879 694 552Société civile75008 PARISCréée le 10 décembre 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
5,8 k€

SCCV DOHIS 94 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 694 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BRICQUEVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DOHIS 94

Dénomination
SCCV DOHIS 94
SIREN
879 694 552
SIRET (siège)
879 694 552 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12879694552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 694 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 762 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 décembre 2019
Siège social
217 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DOHIS 94

Acquisition de terrains à bâtir, construction, aménagement en vue de vendre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DOHIS 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DOHIS 94

B

BRICQUEVILLE

Autre

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

J

JMK - BRICQ INVEST

Autre

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCCV DOHIS 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    879 694 552 00016 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DOHIS 94

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCCV DOHIS 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DOHIS 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DOHIS 94. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 juin 2025 · N° 24/52352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DOHIS 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DOHIS 94

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCCV DOHIS 94

Quel est le numéro SIREN de SCCV DOHIS 94 ?

Le numéro SIREN de SCCV DOHIS 94 est 879 694 552. Le SIRET de son siège social est 879 694 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12879694552.

Qui dirige SCCV DOHIS 94 ?

SCCV DOHIS 94 est dirigée par BRICQUEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DOHIS 94 ?

Le siège social de SCCV DOHIS 94 est situé 217 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.

SCCV DOHIS 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DOHIS 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DOHIS 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DOHIS 94.

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