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SCCV DOMITILLE

Active
Siren897 546 206Société civile44590 DERVALCréée le 25 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DOMITILLE est une société civile immatriculée le 25 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 546 206. Elle est domiciliée Les Grandes Haies, 44590 Derval. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ML FINANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DOMITILLE

Dénomination
SCCV DOMITILLE
SIREN
897 546 206
SIRET (siège)
897 546 206 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13897546206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 546 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 mars 2021
Siège social
LES GRANDES HAIES, 44590, DERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DOMITILLE

L'acquisition d'un terrain sis à Trebeurden (22560) - Lieudit Keralegan - Penvern; la construction sur le terrain de maisons à usage d'habitation; la vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement et accessoirement , la location dudit immeuble.

Finances de SCCV DOMITILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DOMITILLE

M

ML FINANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2022

LM

LIONEL MUSTIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DOMITILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 DERVALSiègeActif

    897 546 206 00011 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DOMITILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DOMITILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DOMITILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DOMITILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DOMITILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DOMITILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DOMITILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DOMITILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Mustiere, Lionel ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : ML FINANCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-25 · Début d'activité : 2021-03-17

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV DOMITILLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV DOMITILLE ?

Le numéro SIREN de SCCV DOMITILLE est 897 546 206. Le SIRET de son siège social est 897 546 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13897546206.

Qui dirige SCCV DOMITILLE ?

SCCV DOMITILLE est dirigée par ML FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DOMITILLE ?

Le siège social de SCCV DOMITILLE est situé Les Grandes Haies, 44590 Derval.

SCCV DOMITILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DOMITILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DOMITILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DOMITILLE.

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