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SCCV DOU DU PRAZ

Active
Siren844 186 015Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 27 novembre 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV DOU DU PRAZ est une société civile immatriculée le 27 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 186 015. Son siège social est situé 37 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SEBASTIEN BARTHELEMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DOU DU PRAZ

Dénomination
SCCV DOU DU PRAZ
SIREN
844 186 015
SIRET (siège)
844 186 015 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92844186015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 186 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 novembre 2018
Siège social
37 RUE DES ACIERIES, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DOU DU PRAZ

L'acquisition de terrains à bâtir ou bâtis en vue de la démolition, la construction sur ces terrains, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale et partielle des immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DOU DU PRAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DOU DU PRAZ

SB

SEBASTIEN BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2018) · 7 ans

A

ATRIUM

Autre

Depuis la création (27 novembre 2018) · 7 ans

X

XL INVEST

Autre

Depuis la création (27 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCCV DOU DU PRAZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    844 186 015 00021 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 4110D

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    844 186 015 00013 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DOU DU PRAZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Conformité de SCCV DOU DU PRAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV DOU DU PRAZ.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 décembre 2023. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP - 12 rue Louis Braille - 42000 St-Etienne. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Fabrice CHRETIEN, de la SELARL MJ SYNERGIE - 8 rue Blanqui - le Century - 42026 St-Etienne Cédex 01. N° RG : 23/00030

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DOU DU PRAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DOU DU PRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DOU DU PRAZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-07 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 décembre 2023. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP - 12 rue Louis Braille - 42000 St-Etienne. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Fabrice CHRETIEN, de la SELARL MJ SYNERGIE - 8 rue Blanqui - le Century - 42026 St-Etienne Cédex 01. N° RG : 23/00030

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-25

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCCV DOU DU PRAZ

Quel est le numéro SIREN de SCCV DOU DU PRAZ ?

Le numéro SIREN de SCCV DOU DU PRAZ est 844 186 015. Le SIRET de son siège social est 844 186 015 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92844186015.

Qui dirige SCCV DOU DU PRAZ ?

SCCV DOU DU PRAZ est dirigée par SEBASTIEN BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DOU DU PRAZ ?

Le siège social de SCCV DOU DU PRAZ est situé 37 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne.

SCCV DOU DU PRAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DOU DU PRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DOU DU PRAZ est-elle en procédure collective ?

SCCV DOU DU PRAZ a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.