SCCV DOU DU PRAZ
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV DOU DU PRAZ est une société civile immatriculée le 27 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 186 015. Son siège social est situé 37 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SEBASTIEN BARTHELEMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DOU DU PRAZ
INSEE- Dénomination
- SCCV DOU DU PRAZ
- SIREN
- 844 186 015
- SIRET (siège)
- 844 186 015 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92844186015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 186 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 novembre 2018
- Siège social
- 37 RUE DES ACIERIES, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DOU DU PRAZ
L'acquisition de terrains à bâtir ou bâtis en vue de la démolition, la construction sur ces terrains, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale et partielle des immeubles.
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Finances de SCCV DOU DU PRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DOU DU PRAZ
INSEEATRIUM
Autre
Depuis la création (27 novembre 2018) · 7 ans
XL INVEST
Autre
Depuis la création (27 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCCV DOU DU PRAZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
844 186 015 00021 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 4110D
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
844 186 015 00013 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DOU DU PRAZ
INPIConformité de SCCV DOU DU PRAZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV DOU DU PRAZ.
Ouverte le 07 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 décembre 2023. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP - 12 rue Louis Braille - 42000 St-Etienne. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Fabrice CHRETIEN, de la SELARL MJ SYNERGIE - 8 rue Blanqui - le Century - 42026 St-Etienne Cédex 01. N° RG : 23/00030
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DOU DU PRAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2023F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/09486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DOU DU PRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DOU DU PRAZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-07 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 décembre 2023. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP - 12 rue Louis Braille - 42000 St-Etienne. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Fabrice CHRETIEN, de la SELARL MJ SYNERGIE - 8 rue Blanqui - le Century - 42026 St-Etienne Cédex 01. N° RG : 23/00030
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-25
- création
Date d'effet : 27 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCCV DOU DU PRAZ
Quel est le numéro SIREN de SCCV DOU DU PRAZ ?
Le numéro SIREN de SCCV DOU DU PRAZ est 844 186 015. Le SIRET de son siège social est 844 186 015 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92844186015.
Qui dirige SCCV DOU DU PRAZ ?
SCCV DOU DU PRAZ est dirigée par SEBASTIEN BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DOU DU PRAZ ?
Le siège social de SCCV DOU DU PRAZ est situé 37 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne.
SCCV DOU DU PRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DOU DU PRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DOU DU PRAZ est-elle en procédure collective ?
SCCV DOU DU PRAZ a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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