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SCCV DOUMER

Active
Siren831 320 098Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 03 août 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 320 098, SCCV DOUMER est une société civile créée le 3 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV DOUMER

Dénomination
SCCV DOUMER
SIREN
831 320 098
SIRET (siège)
831 320 098 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96831320098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 320 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 août 2017
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DOUMER

Achat de terrains et construction de bâtiment en vue de leur revente

Finances de SCCV DOUMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DOUMER

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

R

REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV DOUMER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    831 320 098 00021 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 4110D

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    831 320 098 00013 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DOUMER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DOUMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DOUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DOUMER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV DOUMER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 mai 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DOUMER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DOUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DOUMER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : REALITES ; nomination du Gérant : REALITES PROMOTION

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-07-04

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur SCCV DOUMER

Quel est le numéro SIREN de SCCV DOUMER ?

Le numéro SIREN de SCCV DOUMER est 831 320 098. Le SIRET de son siège social est 831 320 098 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96831320098.

Qui dirige SCCV DOUMER ?

SCCV DOUMER est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DOUMER ?

Le siège social de SCCV DOUMER est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV DOUMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DOUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DOUMER est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV DOUMER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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