SCCV DU 44
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 941 217, SCCV DU 44 est une société civile créée le 5 décembre 2022. Son siège social est situé 4 av Pasteur, 93290 Tremblay en France. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DAVID GONCALVES MARTINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DU 44
INSEE- Dénomination
- SCCV DU 44
- SIREN
- 921 941 217
- SIRET (siège)
- 921 941 217 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01921941217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 941 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 4 AV PASTEUR, 93290, TREMBLAY EN FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV DU 44
Acquisition de tous terrains ou droit immobiliers comprenant le droit de construire, la démolition des biens bâtis ou droits immobiliers, aménagement et constructions sur ces terrains ou droits immobiliers, de toutes destination et usages
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Finances de SCCV DU 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DU 44
INSEEMF INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
MDS IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
CALBAT IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCCV DU 44
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY EN FRANCESiègeActif
921 941 217 00017 · ouvert le 26 novembre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DU 44
INPIConformité de SCCV DU 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU 44 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DU 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DU 44
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCCV DU 44
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU 44 ?
Le numéro SIREN de SCCV DU 44 est 921 941 217. Le SIRET de son siège social est 921 941 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01921941217.
Qui dirige SCCV DU 44 ?
SCCV DU 44 est dirigée par DAVID GONCALVES MARTINS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DU 44 ?
Le siège social de SCCV DU 44 est situé 4 av Pasteur, 93290 Tremblay en France.
SCCV DU 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DU 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DU 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU 44.
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