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SCCV DU BAS BRETEUIL

Fermée
Siren797 904 141Société civile78610 LE PERRAY-EN-YVELINESRadiée le 30 septembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Chiffre d'affaires 2017
0 €
Résultat net 2017
−2,0 k€
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 904 141, SCCV DU BAS BRETEUIL est une société civile créée le 15 octobre 2013. Son siège social est situé 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines. SCCV DU BAS BRETEUIL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 2,0 k€. JEAN-MICHEL PACAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCCV DU BAS BRETEUIL date du 30 septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV DU BAS BRETEUIL

Dénomination
SCCV DU BAS BRETEUIL
SIREN
797 904 141
SIRET (siège)
797 904 141 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76797904141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Versailles 797 904 141
Greffe
Versailles
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 octobre 2013
Date de radiation
30 septembre 2025
Siège social
57 RUE DE CHARTRES, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV DU BAS BRETEUIL

- L'achat, la location par bail à long terme de tous terrains ou droits immobiliers comprenant entre autre le droit de construire. - la construction sur ces terrains ou droits immobiliers d'un ou plusieurs bâtiments de toutes destinations et usages et de leurs aménagements nécessaires notamment à usage de stationnement, aire de livraison, services collectifs, espaces verts, en vue de leur vente ultérieure en totalité ou par fractions soumises ou non au régime de la copropriété, en l'état futur d'achèvement ou achevés, et, dans l'attente de leur vente, leur éventuelle location. - La location des immeubles ou fraction d'immeubles immobilisés dès lors que celle ci reste accessoire à la vente. - et plus généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, y compris la souscription de tous emprunts assortis ou non de garanties hypothécaires, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCCV DU BAS BRETEUIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20170 €-−2,0 k€−2,0 k€−2,0 k€−991 €57,1 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 juillet 2018

Ratios 2017

Autonomie financière
−1,7 %
Taux d’endettement
−4 805,4 %
Ratio de liquidité
546,4 %
Crédit fournisseurs
1629 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres créances53 538 €-
Capital souscrit appelé, non versé1 000 €-
Disponibilités2 539 €-
TOTAL Actif circulant57 076 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif57 076 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 991 €-
TOTAL Capitaux propres−991 €-
Emprunts et dettes financières divers47 622 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 445 €-
TOTAL Dettes58 067 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif57 076 €-
Code EG58 067 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Autres achats et charges externes1 924 €-
Impôts, taxes et versements assimilés116 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 040 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 040 €-
Produits financiers de participations838 €-
TOTAL Produits financiers838 €-
Intérêts et charges assimilées789 €-
TOTAL Charges financières789 €-
RÉSULTAT FINANCIER49 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 991 €-
TOTAL DES PRODUITS838 €-
TOTAL DES CHARGES2 829 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−1 991 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SCCV DU BAS BRETEUIL

JP

JEAN-MICHEL PACAUD

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

S

SCI HOLDING JMP

Autre

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

J

JMP EXPANSION

Autre

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DU BAS BRETEUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeFermé

    797 904 141 00018 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU BAS BRETEUIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Comptes annuels de SCCV DU BAS BRETEUIL

SCCV DU BAS BRETEUIL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

02 juillet 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCCV DU BAS BRETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU BAS BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV DU BAS BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DU BAS BRETEUIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur : PACAUD Jean-Michel

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-04

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCCV DU BAS BRETEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU BAS BRETEUIL ?

Le numéro SIREN de SCCV DU BAS BRETEUIL est 797 904 141. Le SIRET de son siège social est 797 904 141 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76797904141.

Qui dirige SCCV DU BAS BRETEUIL ?

SCCV DU BAS BRETEUIL est dirigée par JEAN-MICHEL PACAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SCCV DU BAS BRETEUIL ?

SCCV DU BAS BRETEUIL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 2,0 k€.

Où se situe le siège social de SCCV DU BAS BRETEUIL ?

Le siège social de SCCV DU BAS BRETEUIL est situé 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines.

SCCV DU BAS BRETEUIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV DU BAS BRETEUIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

SCCV DU BAS BRETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU BAS BRETEUIL.