SCCV DU BAS BRETEUIL
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Chiffre d'affaires 2017
- 0 €
- Résultat net 2017
- −2,0 k€
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 904 141, SCCV DU BAS BRETEUIL est une société civile créée le 15 octobre 2013. Son siège social est situé 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines. SCCV DU BAS BRETEUIL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 2,0 k€. JEAN-MICHEL PACAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCCV DU BAS BRETEUIL date du 30 septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCCV DU BAS BRETEUIL
INSEE- Dénomination
- SCCV DU BAS BRETEUIL
- SIREN
- 797 904 141
- SIRET (siège)
- 797 904 141 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76797904141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Versailles 797 904 141
- Greffe
- Versailles
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 octobre 2013
- Date de radiation
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 57 RUE DE CHARTRES, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV DU BAS BRETEUIL
- L'achat, la location par bail à long terme de tous terrains ou droits immobiliers comprenant entre autre le droit de construire. - la construction sur ces terrains ou droits immobiliers d'un ou plusieurs bâtiments de toutes destinations et usages et de leurs aménagements nécessaires notamment à usage de stationnement, aire de livraison, services collectifs, espaces verts, en vue de leur vente ultérieure en totalité ou par fractions soumises ou non au régime de la copropriété, en l'état futur d'achèvement ou achevés, et, dans l'attente de leur vente, leur éventuelle location. - La location des immeubles ou fraction d'immeubles immobilisés dès lors que celle ci reste accessoire à la vente. - et plus généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, y compris la souscription de tous emprunts assortis ou non de garanties hypothécaires, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCCV DU BAS BRETEUIL
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 0 € | - | −2,0 k€ | −2,0 k€ | −2,0 k€ | −991 € | 57,1 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 juillet 2018
Ratios 2017
- Autonomie financière
- −1,7 %
- Taux d’endettement
- −4 805,4 %
- Ratio de liquidité
- 546,4 %
- Crédit fournisseurs
- 1629 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres créances | 53 538 € | - |
| Capital souscrit appelé, non versé | 1 000 € | - |
| Disponibilités | 2 539 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 57 076 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 57 076 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −1 991 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −991 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 47 622 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 10 445 € | - |
| TOTAL Dettes | 58 067 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 57 076 € | - |
| Code EG | 58 067 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 1 924 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 116 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 040 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 040 € | - |
| Produits financiers de participations | 838 € | - |
| TOTAL Produits financiers | 838 € | - |
| Intérêts et charges assimilées | 789 € | - |
| TOTAL Charges financières | 789 € | - |
| RÉSULTAT FINANCIER | 49 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −1 991 € | - |
| TOTAL DES PRODUITS | 838 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 2 829 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −1 991 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de SCCV DU BAS BRETEUIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
SCI HOLDING JMP
Autre
Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans
JMP EXPANSION
Autre
Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV DU BAS BRETEUIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeFermé
797 904 141 00018 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DU BAS BRETEUIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV DU BAS BRETEUIL
INPISCCV DU BAS BRETEUIL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCCV DU BAS BRETEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU BAS BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV DU BAS BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DU BAS BRETEUIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liquidateur : PACAUD Jean-Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-04
- création
Date d'effet : 15 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCCV DU BAS BRETEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU BAS BRETEUIL ?
Le numéro SIREN de SCCV DU BAS BRETEUIL est 797 904 141. Le SIRET de son siège social est 797 904 141 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76797904141.
Qui dirige SCCV DU BAS BRETEUIL ?
SCCV DU BAS BRETEUIL est dirigée par JEAN-MICHEL PACAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SCCV DU BAS BRETEUIL ?
SCCV DU BAS BRETEUIL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 2,0 k€.
Où se situe le siège social de SCCV DU BAS BRETEUIL ?
Le siège social de SCCV DU BAS BRETEUIL est situé 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
SCCV DU BAS BRETEUIL est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV DU BAS BRETEUIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.
SCCV DU BAS BRETEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU BAS BRETEUIL.
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