SCCV DU CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV DU CAP est une société civile immatriculée le 23 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 294 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B rue des Fontaines la Cotentin, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK CORNILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV DU CAP
INSEE- Dénomination
- SCCV DU CAP
- SIREN
- 451 294 466
- SIRET (siège)
- 451 294 466 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90451294466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 294 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 décembre 2003
- Siège social
- 23 B RUE DES FONTAINES LA COTENTIN, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DU CAP
construction de tous immeubles en vue de leur vente,accessoirement la location de Ces immeubles.
Finances de SCCV DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DU CAP
INSEEÉtablissements de SCCV DU CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
451 294 466 00011 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DU CAP
INPIComptes annuels de SCCV DU CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV DU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DU CAP. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 septembre 2015 · N° 14/14134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV DU CAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCCV DU CAP
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU CAP ?
Le numéro SIREN de SCCV DU CAP est 451 294 466. Le SIRET de son siège social est 451 294 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90451294466.
Qui dirige SCCV DU CAP ?
SCCV DU CAP est dirigée par YANNICK CORNILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV DU CAP ?
Le siège social de SCCV DU CAP est situé 23 B rue des Fontaines la Cotentin, 22400 Lamballe-Armor.
SCCV DU CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU CAP.
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