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SCCV DU CHATEAU

Active
Siren920 951 209Société civile94140 ALFORTVILLECréée le 31 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 951 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B rue Charles de Gaulle, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FARID HAMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DU CHATEAU

Dénomination
SCCV DU CHATEAU
SIREN
920 951 209
SIRET (siège)
920 951 209 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20920951209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 951 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2022
Siège social
38 B RUE CHARLES DE GAULLE, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU CHATEAU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU CHATEAU

FH

FARID HAMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans

C

CONFORT HAMI

Autre

Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    920 951 209 00013 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU CHATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-09-23

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCCV DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCCV DU CHATEAU est 920 951 209. Le SIRET de son siège social est 920 951 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20920951209.

Qui dirige SCCV DU CHATEAU ?

SCCV DU CHATEAU est dirigée par FARID HAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU CHATEAU ?

Le siège social de SCCV DU CHATEAU est situé 38 B rue Charles de Gaulle, 94140 Alfortville.

SCCV DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU CHATEAU.

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