SCCV DU CHATEAU D'EAU

Fermée

Siren522 148 972Société civile31150 BRUGUIERESRadiée le 31 décembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV DU CHATEAU D'EAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 148 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Carrols, 31150 Bruguieres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. AUDREY FRAYCINET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCCV DU CHATEAU D'EAU a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV DU CHATEAU D'EAU

INSEE

Dénomination: SCCV DU CHATEAU D'EAU
SIREN: 522 148 972
SIRET (siège): 522 148 972 00014
N° TVA intracommunautaire: FR39522148972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 148 972
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 50 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 30 avril 2010
Date de radiation: 31 décembre 2023
Siège social: 22 RUE DES CARROLS, 31150, BRUGUIERES
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV DU CHATEAU D'EAU

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles. Construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

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Finances de SCCV DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU CHATEAU D'EAU

INSEEBODACC

YOANN CHAUMEAU

Autre

AUDREY FRAYCINET

Liquidateur

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

PIERRE SERVILLA

Autre

Anciens dirigeants (1)

n'est plus gérant. FRAYCINET Audrey nom d'usage : SERVILLA devient liquidateur SERVILLA

FRAYCINET Audrey nom d'usage · de août 2024 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DU CHATEAU D'EAU

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31150 BRUGUIERESSiègeFermé
522 148 972 00014 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU CHATEAU D'EAU

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

Acte

Dépôt du 08 août 2024

Acte

Dépôt du 30 avril 2010

Acte

Comptes annuels de SCCV DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU CHATEAU D'EAU

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 septembre 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
11 août 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
FRAYCINET Audrey nom d'usage : SERVILLA n'est plus gérant. FRAYCINET Audrey nom d'usage : SERVILLA devient liquidateur
16 mai 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-14

19 mars 2025radiation
Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCCV DU CHATEAU D'EAU est 522 148 972. Le SIRET de son siège social est 522 148 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39522148972.

Qui dirige SCCV DU CHATEAU D'EAU ?

SCCV DU CHATEAU D'EAU est dirigée par AUDREY FRAYCINET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCCV DU CHATEAU D'EAU est situé 22 rue des Carrols, 31150 Bruguieres.