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SCCV DU CLOS PASTEUR

Fermée
Siren811 626 167Société civile59390 SAILLY-LEZ-LANNOYRadiée le 07 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 626 167, SCCV DU CLOS PASTEUR est une société civile créée le 28 mai 2015. Elle est domiciliée 47 rue de la Mairie, 59390 Sailly-Lez-Lannoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PIERRE-EDOUARD LEFEBVRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2019.

Fiche d'identité de SCCV DU CLOS PASTEUR

Dénomination
SCCV DU CLOS PASTEUR
SIREN
811 626 167
SIRET (siège)
811 626 167 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33811626167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 626 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mai 2015
Date de radiation
07 août 2019
Siège social
47 RUE DE LA MAIRIE, 59390, SAILLY-LEZ-LANNOY
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCCV DU CLOS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU CLOS PASTEUR

PL

PIERRE-EDOUARD LEFEBVRE

Liquidateur

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (2)

BG

Benjamin Grislain,

Gérant non associé · jusqu'à octobre 2018

JF

Jeremy Faucheur,

Gérant non associé · jusqu'à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DU CLOS PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59390 SAILLY-LEZ-LANNOYSiègeFermé

    811 626 167 00019 · ouvert le 21 mai 2015 · NAF 4110D

  • 59770 MARLYFermé

    811 626 167 00027 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU CLOS PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DU CLOS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU CLOS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU CLOS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU CLOS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV DU CLOS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU CLOS PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant non associé partant : Grislain, Benjamin ; Gérant non associé partant : Faucheur, Jeremy ; modification du Liquidateur Lefebvre, Pierre-Edouard

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2015-05-28 · Début d'activité : 2015-05-21

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-28 · Début d'activité : 2015-05-21

  1. radiation

    Date d'effet : 07 août 2019

Questions fréquentes sur SCCV DU CLOS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU CLOS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV DU CLOS PASTEUR est 811 626 167. Le SIRET de son siège social est 811 626 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33811626167.

Qui dirige SCCV DU CLOS PASTEUR ?

SCCV DU CLOS PASTEUR est dirigée par PIERRE-EDOUARD LEFEBVRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV DU CLOS PASTEUR ?

Le siège social de SCCV DU CLOS PASTEUR est situé 47 rue de la Mairie, 59390 Sailly-Lez-Lannoy.

SCCV DU CLOS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV DU CLOS PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2019.

SCCV DU CLOS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU CLOS PASTEUR.

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