SCCV DU DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 €
- Effectif
- Non publié
SCCV DU DOLMEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 686 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 Rue du Préssoir, 35510 Cesson-Sévigné. Son activité principale relève du code NAF 701D. VERONIQUE ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DU DOLMEN
INSEE- Dénomination
- SCCV DU DOLMEN
- SIREN
- 448 686 196
- SIRET (siège)
- 448 686 196 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76448686196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 686 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 23 mai 2003
- Siège social
- 13 RUE 13 Rue du Préssoir , 35510, Cesson-Sévigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DU DOLMEN
achat terrain, réalisation et vente maison
Finances de SCCV DU DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DU DOLMEN
INSEEÉtablissements de SCCV DU DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35510 Cesson-SévignéSiègeFermé
448 686 196 00016 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 701D
Documents juridiques de SCCV DU DOLMEN
INPIComptes annuels de SCCV DU DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV DU DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU DOLMEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV DU DOLMEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2003
Questions fréquentes sur SCCV DU DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU DOLMEN ?
Le numéro SIREN de SCCV DU DOLMEN est 448 686 196. Le SIRET de son siège social est 448 686 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448686196.
Qui dirige SCCV DU DOLMEN ?
SCCV DU DOLMEN est dirigée par VERONIQUE ROSSIGNOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV DU DOLMEN ?
Le siège social de SCCV DU DOLMEN est situé 13 RUE 13 Rue du Préssoir, 35510 Cesson-Sévigné.
SCCV DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU DOLMEN.
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