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SCCV DU DOUET

Active
Siren445 012 263Société civile35510 Thorigné-FouillardCréée le 24 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 €
Effectif
Non publié

SCCV DU DOUET est une société civile immatriculée le 24 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 012 263. Son siège social est situé 65 RUE 65 Rue du Petit Bois, 35510 Thorigné-Fouillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-NOEL MARY, gérant.

Fiche d'identité de SCCV DU DOUET

Dénomination
SCCV DU DOUET
SIREN
445 012 263
SIRET (siège)
445 012 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96445012263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 012 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
480 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
65 RUE 65 Rue du Petit Bois , 35510, Thorigné-Fouillard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU DOUET

achat d'un terrain, construction et vente d'une maison d'habitation.

Finances de SCCV DU DOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU DOUET

JM

JEAN-NOEL MARY

Gérant

En poste depuis septembre 2004 · 22 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DU DOUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 Thorigné-FouillardSiègeFermé

    445 012 263 00015 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU DOUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DU DOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU DOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU DOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU DOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU DOUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU DOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU DOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MARY Jean-Noël Yves.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCCV DU DOUET

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU DOUET ?

Le numéro SIREN de SCCV DU DOUET est 445 012 263. Le SIRET de son siège social est 445 012 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96445012263.

Qui dirige SCCV DU DOUET ?

SCCV DU DOUET est dirigée par JEAN-NOEL MARY, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV DU DOUET ?

Le siège social de SCCV DU DOUET est situé 65 RUE 65 Rue du Petit Bois, 35510 Thorigné-Fouillard.

SCCV DU DOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU DOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU DOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU DOUET.

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