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SCCV DU FER A CHEVAL

Active
Siren435 003 843Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 12 mars 2001

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV DU FER A CHEVAL est une société civile immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 003 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue du Chateau Mdb Techniland, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV DU FER A CHEVAL

Dénomination
SCCV DU FER A CHEVAL
SIREN
435 003 843
SIRET (siège)
435 003 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22435003843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 003 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 mars 2001
Siège social
123 RUE DU CHATEAU MDB TECHNILAND, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU FER A CHEVAL

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCCV DU FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DU FER A CHEVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV DU FER A CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    435 003 843 00016 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU FER A CHEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCCV DU FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU FER A CHEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DU FER A CHEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur SCCV DU FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCCV DU FER A CHEVAL est 435 003 843. Le SIRET de son siège social est 435 003 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22435003843.

Où se situe le siège social de SCCV DU FER A CHEVAL ?

Le siège social de SCCV DU FER A CHEVAL est situé 123 rue du Chateau Mdb Techniland, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCCV DU FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU FER A CHEVAL.