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SCCV DU FONTA

Active
Siren109 281 998Société civile38260 Saint-Hilaire-de-la-CôteCréée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 281 998, SCCV DU FONTA est une société civile créée le 31 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 CHE du Moulin, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Côte. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par NFJ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV DU FONTA

Dénomination
SCCV DU FONTA
SIREN
109 281 998
SIRET (siège)
109 281 998 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71109281998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 281 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 août 2026
Siège social
147 CHE du Moulin, 38260, Saint-Hilaire-de-la-Côte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU FONTA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et notamment acquisition de toutes parcelles de terrain à bâtir.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DU FONTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU FONTA

N

NFJ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

S

SCI NFJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV DU FONTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 Saint-Hilaire-de-la-CôteSiègeActif

    109 281 998 00012 · ouvert le 30 juillet 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU FONTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV DU FONTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU FONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU FONTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU FONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU FONTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU FONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU FONTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-30

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026

Questions fréquentes sur SCCV DU FONTA

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU FONTA ?

Le numéro SIREN de SCCV DU FONTA est 109 281 998. Le SIRET de son siège social est 109 281 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71109281998.

Qui dirige SCCV DU FONTA ?

SCCV DU FONTA est dirigée par NFJ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU FONTA ?

Le siège social de SCCV DU FONTA est situé 147 CHE du Moulin, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Côte.

SCCV DU FONTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU FONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU FONTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU FONTA.

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