SCCV DU GARAT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 72,1 k€
SCCV DU GARAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 598 296. Son siège social est situé 4 rue Jean Moulin, 42580 L'Etrat. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCOIS METAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV DU GARAT
INSEE- Dénomination
- SCCV DU GARAT
- SIREN
- 790 598 296
- SIRET (siège)
- 790 598 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79790598296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 598 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 72 081 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 janvier 2013
- Siège social
- 4 RUE JEAN MOULIN, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV DU GARAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations
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Finances de SCCV DU GARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DU GARAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCCV DU GARAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeFermé
790 598 296 00016 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DU GARAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV DU GARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU GARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU GARAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DU GARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DU GARAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
METAIS François Marie nom d'usage : METAIS n'est plus gérant. METAIS François Marie nom d'usage : METAIS devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-05
- création
Date d'effet : 18 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCCV DU GARAT
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU GARAT ?
Le numéro SIREN de SCCV DU GARAT est 790 598 296. Le SIRET de son siège social est 790 598 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79790598296.
Qui dirige SCCV DU GARAT ?
SCCV DU GARAT est dirigée par FRANCOIS METAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCCV DU GARAT ?
Le siège social de SCCV DU GARAT est situé 4 rue Jean Moulin, 42580 L'Etrat.
SCCV DU GARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DU GARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DU GARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU GARAT.
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