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SCCV DU GARAT

Active
Siren790 598 296Société civile42580 L'ETRATCréée le 18 janvier 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
72,1 k€

SCCV DU GARAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 598 296. Son siège social est situé 4 rue Jean Moulin, 42580 L'Etrat. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCOIS METAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DU GARAT

Dénomination
SCCV DU GARAT
SIREN
790 598 296
SIRET (siège)
790 598 296 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79790598296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 598 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
72 081 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 janvier 2013
Siège social
4 RUE JEAN MOULIN, 42580, L'ETRAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV DU GARAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DU GARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DU GARAT

FM

FRANCOIS METAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV DU GARAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42580 L'ETRATSiègeFermé

    790 598 296 00016 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU GARAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV DU GARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU GARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU GARAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU GARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DU GARAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    METAIS François Marie nom d'usage : METAIS n'est plus gérant. METAIS François Marie nom d'usage : METAIS devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-05

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCCV DU GARAT

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU GARAT ?

Le numéro SIREN de SCCV DU GARAT est 790 598 296. Le SIRET de son siège social est 790 598 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79790598296.

Qui dirige SCCV DU GARAT ?

SCCV DU GARAT est dirigée par FRANCOIS METAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCCV DU GARAT ?

Le siège social de SCCV DU GARAT est situé 4 rue Jean Moulin, 42580 L'Etrat.

SCCV DU GARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU GARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU GARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU GARAT.