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SCCV DU GUA

Active
Siren953 219 441Société civile38300 RUY-MONTCEAUCréée le 07 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DU GUA est une société civile immatriculée le 7 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 219 441. Son siège social est situé 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale relève du code NAF 4110D. KARIM GANOUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DU GUA

Dénomination
SCCV DU GUA
SIREN
953 219 441
SIRET (siège)
953 219 441 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74953219441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 219 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 juin 2023
Siège social
345 IMP DES GENEVRIERS, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU GUA

L'acquisition de divers tènements immobiliers sis Chemin du Premier Gua, Le village, 38 290 LA VERPILLIERE, figurant au cadastre de ladite commune, section AD, numéros 191, 192, 193, 194, 195, 197, 198 et 199 le tout pour une superficie totale de 29a 77ca, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ces terrains, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent, la construction de 20 villas jumelées, avec stationnements. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

Finances de SCCV DU GUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU GUA

KG

KARIM GANOUNE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

C

CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION

Autre

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

C

CONSEIL MAITRISE REALISATION - IMMO

Autre

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV DU GUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    953 219 441 00011 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU GUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DU GUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU GUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU GUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU GUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU GUA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-17

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur SCCV DU GUA

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU GUA ?

Le numéro SIREN de SCCV DU GUA est 953 219 441. Le SIRET de son siège social est 953 219 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74953219441.

Qui dirige SCCV DU GUA ?

SCCV DU GUA est dirigée par KARIM GANOUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU GUA ?

Le siège social de SCCV DU GUA est situé 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau.

SCCV DU GUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU GUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU GUA.

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