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SCCV DU HELLIER

Fermée
Siren428 941 421Société civile35510 CESSON SEVIGNERadiée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCCV DU HELLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 941 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE du Pressoir, 35510 Cesson Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 701D. THIERRY PAYOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCCV DU HELLIER date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV DU HELLIER

Dénomination
SCCV DU HELLIER
SIREN
428 941 421
SIRET (siège)
428 941 421 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62428941421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 941 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
17 janvier 2000
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
13 RUE du Pressoir, 35510, CESSON SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV DU HELLIER

achat terrain construction de maison et vente (début : 11.01.2000)

Finances de SCCV DU HELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU HELLIER

TP

THIERRY PAYOUX

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2025

JP

Jean-Luc PIEL

Associé indéfiniment responsable

JM

Jean MARY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DU HELLIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON SEVIGNESiègeFermé

    428 941 421 00011 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV DU HELLIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV DU HELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU HELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU HELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU HELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU HELLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU HELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU HELLIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PAYOUX Thierry Jacques Michel

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCCV DU HELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU HELLIER ?

Le numéro SIREN de SCCV DU HELLIER est 428 941 421. Le SIRET de son siège social est 428 941 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62428941421.

Qui dirige SCCV DU HELLIER ?

SCCV DU HELLIER est dirigée par THIERRY PAYOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU HELLIER ?

Le siège social de SCCV DU HELLIER est situé 13 RUE du Pressoir, 35510 Cesson Sevigne.

SCCV DU HELLIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV DU HELLIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SCCV DU HELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU HELLIER.

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