SCCV DU HOUX

Objet social de SCCV DU HOUX

La societe a pour objet : L acquisition d un terrain a batir sis a THIL (54880), Rue du carreau de la mine, figurant au cadastre de ladite commune, section AC, parcelles 1013 et 1014, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L amenagement et la construction sur ce terrain, d un immeuble de 24 logements. La vente dudit immeuble, soit en totalite soit par fraction, a terme, en etat futur d achevement ou apres achevement, L obtention de toutes ouvertures de credit, prets et constitution des garanties y relatives ; Accessoirement et dans l attente de leur commercialisation la location nue dudit immeuble ; Et generalement toutes operations quelconques, mobilieres, immobilieres ou financieres, se rapportant directement ou indirectement a l objet social et susceptibles d en faciliter la realisation, des lors qu elles conservent un caractere civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la construction et de l habitation. En vertu des dispositions de l article L 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent etre attribues, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriete, aux associes, en contrepartie de leurs apports, ceci a peine de nullite de l attribution.