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SCCV DU MAIL

Active
Siren851 718 007Société civile73420 MERYCréée le 19 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 718 007, SCCV DU MAIL est une société civile créée le 19 juin 2019. Son siège social est situé 490 rue Nicolas Copernic, 73420 Mery. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. LA CASCADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DU MAIL

Dénomination
SCCV DU MAIL
SIREN
851 718 007
SIRET (siège)
851 718 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15851718007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 718 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 juin 2019
Siège social
490 RUE NICOLAS COPERNIC, 73420, MERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU MAIL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et/ou terrains et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU MAIL

GC

GILLES CALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2019) · 7 ans

L

LA CASCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2019) · 7 ans

B

BAT PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV DU MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 MERYSiègeActif

    851 718 007 00012 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU MAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU MAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU MAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-29

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2019

Questions fréquentes sur SCCV DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCCV DU MAIL est 851 718 007. Le SIRET de son siège social est 851 718 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15851718007.

Qui dirige SCCV DU MAIL ?

SCCV DU MAIL est dirigée par LA CASCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU MAIL ?

Le siège social de SCCV DU MAIL est situé 490 rue Nicolas Copernic, 73420 Mery.

SCCV DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU MAIL.

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