SCCV DU MARTROY

Objet social de SCCV DU MARTROY

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis Rue du Martroy 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un lotissement la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, avant ou après l'achèvement, la propriété, la détention, la gestion de biens ou droits immobiliers, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.