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SCCV du Moulin

Active
Siren100 168 079Société civile29460 DaoulasCréée le 26 janvier 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV du Moulin est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 168 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Pont, 29460 Daoulas. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Erwan Le Bouteiller exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV du Moulin

Dénomination
SCCV du Moulin
SIREN
100 168 079
SIRET (siège)
100 168 079 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92100168079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 168 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
6 RUE du Pont, 29460, Daoulas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV du Moulin

Achat d'un terrain, construction d'un immeuble, vente de l'ensemble

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Finances de SCCV du Moulin

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV du Moulin

EL

Erwan Le Bouteiller

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

MA

Marin AUGUSTE-DORMEUIL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV du Moulin

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29460 DaoulasSiègeActif

    100 168 079 00018 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV du Moulin

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de SCCV du Moulin

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV du Moulin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV du Moulin n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV du Moulin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV du Moulin

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Le Bouteiller Erwan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2026-01-21

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCCV du Moulin

Quel est le numéro SIREN de SCCV du Moulin ?

Le numéro SIREN de SCCV du Moulin est 100 168 079. Le SIRET de son siège social est 100 168 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92100168079.

Qui dirige SCCV du Moulin ?

SCCV du Moulin est dirigée par Erwan Le Bouteiller, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV du Moulin ?

Le siège social de SCCV du Moulin est situé 6 RUE du Pont, 29460 Daoulas.

SCCV du Moulin est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV du Moulin est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV du Moulin est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV du Moulin.