SCCV du Moulin
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV du Moulin est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 168 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Pont, 29460 Daoulas. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Erwan Le Bouteiller exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV du Moulin
INSEE- Dénomination
- SCCV du Moulin
- SIREN
- 100 168 079
- SIRET (siège)
- 100 168 079 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92100168079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 168 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 janvier 2026
- Siège social
- 6 RUE du Pont, 29460, Daoulas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCCV du Moulin
Achat d'un terrain, construction d'un immeuble, vente de l'ensemble
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Finances de SCCV du Moulin
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV du Moulin
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCCV du Moulin
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29460 DaoulasSiègeActif
100 168 079 00018 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV du Moulin
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV du Moulin
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV du Moulin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV du Moulin n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV du Moulin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV du Moulin
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Le Bouteiller Erwan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2026-01-21
- création
Date d'effet : 26 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCCV du Moulin
Quel est le numéro SIREN de SCCV du Moulin ?
Le numéro SIREN de SCCV du Moulin est 100 168 079. Le SIRET de son siège social est 100 168 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92100168079.
Qui dirige SCCV du Moulin ?
SCCV du Moulin est dirigée par Erwan Le Bouteiller, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV du Moulin ?
Le siège social de SCCV du Moulin est situé 6 RUE du Pont, 29460 Daoulas.
SCCV du Moulin est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV du Moulin est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV du Moulin est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV du Moulin.
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