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SCCV DU MOULIN

Active
Siren500 711 767Société civile68000 ColmarCréée le 06 novembre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV DU MOULIN est une société civile immatriculée le 6 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 711 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue du Nord, 68000 Colmar. SCCV DU MOULIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PROMOTEUR DE L'EST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DU MOULIN

Dénomination
SCCV DU MOULIN
SIREN
500 711 767
SIRET (siège)
500 711 767 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06500711767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 711 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 novembre 2007
Siège social
1 RUE 1 rue du Nord, 68000, Colmar
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCCV DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DU MOULIN

S

SAFIR

Autre

Depuis la création (06 novembre 2007) · 19 ans

P

PROMOTEUR DE L'EST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCCV DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 ColmarSiègeFermé

    500 711 767 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCCV DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCCV DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCCV DU MOULIN est 500 711 767. Le SIRET de son siège social est 500 711 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06500711767.

Qui dirige SCCV DU MOULIN ?

SCCV DU MOULIN est dirigée par PROMOTEUR DE L'EST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU MOULIN ?

Le siège social de SCCV DU MOULIN est situé 1 RUE 1 rue du Nord, 68000 Colmar.

SCCV DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU MOULIN.

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