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SCCV DU PARC

Active
Siren908 573 645Société civile35190 QUEBRIACCréée le 27 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCCV DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 573 645. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Touche, 35190 Quebriac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par STEPHANE BREBION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DU PARC

Dénomination
SCCV DU PARC
SIREN
908 573 645
SIRET (siège)
908 573 645 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92908573645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 573 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 décembre 2021
Siège social
LIEU DIT TOUCHE, 35190, QUEBRIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU PARC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un bien sis à CESSON-SEVIGNE (35510), 14 rue du Parc.

Finances de SCCV DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU PARC

SB

STEPHANE BREBION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

CR

CELINE ROTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCCV DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 QUEBRIACSiègeActif

    908 573 645 00011 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU PARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-27 · Début d'activité : 2021-12-17

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCCV DU PARC est 908 573 645. Le SIRET de son siège social est 908 573 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92908573645.

Qui dirige SCCV DU PARC ?

SCCV DU PARC est dirigée par STEPHANE BREBION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU PARC ?

Le siège social de SCCV DU PARC est situé Lieu Dit Touche, 35190 Quebriac.

SCCV DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU PARC.

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