SCCV DU PRIEURE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV DU PRIEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 649 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Rene Legueu, 77124 Villenoy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). KILIC PROMOTION - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCCV DU PRIEURE
- SIREN
- 493 649 925
- SIRET (siège)
- 493 649 925 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR56493649925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 649 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 janvier 2007
- Siège social
- 1 RUE RENE LEGUEU, 77124, VILLENOY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DU PRIEURE
La construction de 40 logements neufs divises en 6 bâtiments et la réhabilitation D' un bâtiment sur un terrain sis a St-Arnoult (14) rue du prieure, chemin rural dit de la fontaine, rue de la chapelle, en vue de leur vente en totalité ou par Frations a des tiers
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Finances de SCCV DU PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DU PRIEURE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2008
KILIC PROMOTION - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV DU PRIEURE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77124 VILLENOYSiègeActif
493 649 925 00036 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 4110D
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
493 649 925 00010 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 4110D
- 77124 VILLENOYFermé
493 649 925 00028 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DU PRIEURE
INPIConformité de SCCV DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DU PRIEURE. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/10474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DU PRIEURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2007-01-09 · Début d'activité : 2006-11-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant non associé : KILIC Orhan. Associé : KILIC PROMOTION. Associé : KILIC Kenan en fonction le 04 Décembre 2008.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCCV DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCCV DU PRIEURE est 493 649 925. Le SIRET de son siège social est 493 649 925 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56493649925.
Qui dirige SCCV DU PRIEURE ?
SCCV DU PRIEURE est dirigée par KILIC PROMOTION - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DU PRIEURE ?
Le siège social de SCCV DU PRIEURE est situé 1 rue Rene Legueu, 77124 Villenoy.
SCCV DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU PRIEURE.
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