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SCCV DU REMPART

Active
Siren920 924 271Société civile61000 ALENCONCréée le 28 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCCV DU REMPART est une société civile immatriculée le 28 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 924 271. Elle est domiciliée 45 rue Cazault, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DAUMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DU REMPART

Dénomination
SCCV DU REMPART
SIREN
920 924 271
SIRET (siège)
920 924 271 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07920924271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 924 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
28 octobre 2022
Siège social
45 RUE CAZAULT, 61000, ALENCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DU REMPART

L'acquisition de tous terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes des dits terrains en vue l'aménagement et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles et de la vente du ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitutions des garanties y relatives Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles, d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil.

Finances de SCCV DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU REMPART

JD

JEAN DAUMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

GD

GUILLAUME DAUMER

Autre

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

JN

JEROME NEVEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

JN

JORIS NEVEU

Autre

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

EN

ENZO NEVEU

Autre

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV DU REMPART

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    920 924 271 00025 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 4110A

  • 61250 DAMIGNYActif

    920 924 271 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV DU REMPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU REMPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU REMPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCCV DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCCV DU REMPART est 920 924 271. Le SIRET de son siège social est 920 924 271 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07920924271.

Qui dirige SCCV DU REMPART ?

SCCV DU REMPART est dirigée par JEAN DAUMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU REMPART ?

Le siège social de SCCV DU REMPART est situé 45 rue Cazault, 61000 Alencon.

SCCV DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU REMPART.

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