SCCV DU RHIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 688 192, SCCV DU RHIN est une société civile créée le 20 juillet 2009. Elle est domiciliée 51 rue Jacques Mugnier, 68200 Mulhouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). TOMMASO DALLAMANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DU RHIN
INSEE- Dénomination
- SCCV DU RHIN
- SIREN
- 513 688 192
- SIRET (siège)
- 513 688 192 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77513688192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 688 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 juillet 2009
- Siège social
- 51 RUE JACQUES MUGNIER, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DU RHIN
Acquisition d'un terrain sis à BLOTZHEIM, construction sur ce terrain d'un immeuble à usage d'habitation, vente en totalité ou par fractions de l'immeuble construit avant ou après son achèvement
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Finances de SCCV DU RHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DU RHIN
INSEEFINANCIERE DALLAMANO
Autre
Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans
ARCHES
Autre
Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCCV DU RHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
513 688 192 00014 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DU RHIN
INPIConformité de SCCV DU RHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU RHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU RHIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DU RHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DU RHIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-19
- création
Date d'effet : 20 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCCV DU RHIN
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU RHIN ?
Le numéro SIREN de SCCV DU RHIN est 513 688 192. Le SIRET de son siège social est 513 688 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77513688192.
Qui dirige SCCV DU RHIN ?
SCCV DU RHIN est dirigée par TOMMASO DALLAMANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DU RHIN ?
Le siège social de SCCV DU RHIN est situé 51 rue Jacques Mugnier, 68200 Mulhouse.
SCCV DU RHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DU RHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DU RHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU RHIN.
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