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SCCV DU RHIN

Active
Siren513 688 192Société civile68200 MULHOUSECréée le 20 juillet 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 688 192, SCCV DU RHIN est une société civile créée le 20 juillet 2009. Elle est domiciliée 51 rue Jacques Mugnier, 68200 Mulhouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). TOMMASO DALLAMANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DU RHIN

Dénomination
SCCV DU RHIN
SIREN
513 688 192
SIRET (siège)
513 688 192 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77513688192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 688 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
51 RUE JACQUES MUGNIER, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU RHIN

Acquisition d'un terrain sis à BLOTZHEIM, construction sur ce terrain d'un immeuble à usage d'habitation, vente en totalité ou par fractions de l'immeuble construit avant ou après son achèvement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DU RHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DU RHIN

TD

TOMMASO DALLAMANO

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

F

FINANCIERE DALLAMANO

Autre

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

A

ARCHES

Autre

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCCV DU RHIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    513 688 192 00014 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU RHIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCCV DU RHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU RHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU RHIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU RHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DU RHIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-19

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCCV DU RHIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU RHIN ?

Le numéro SIREN de SCCV DU RHIN est 513 688 192. Le SIRET de son siège social est 513 688 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77513688192.

Qui dirige SCCV DU RHIN ?

SCCV DU RHIN est dirigée par TOMMASO DALLAMANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU RHIN ?

Le siège social de SCCV DU RHIN est situé 51 rue Jacques Mugnier, 68200 Mulhouse.

SCCV DU RHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU RHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU RHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU RHIN.