SCCV DU SOLEIL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV DU SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 668 361. Elle est domiciliée Che de Mauron le Boujou, 12850 Onet-le-Chateau. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-LUC PASTUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCCV DU SOLEIL
- SIREN
- 817 668 361
- SIRET (siège)
- 817 668 361 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31817668361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 668 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 janvier 2016
- Siège social
- CHE DE MAURON LE BOUJOU, 12850, ONET-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DU SOLEIL
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCCV DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DU SOLEIL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCCV DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif
817 668 361 00022 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DU SOLEIL
INPIConformité de SCCV DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DU SOLEIL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/11857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DU SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASTUREL Jean-Luc, Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-11 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCCV DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCCV DU SOLEIL est 817 668 361. Le SIRET de son siège social est 817 668 361 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31817668361.
Qui dirige SCCV DU SOLEIL ?
SCCV DU SOLEIL est dirigée par JEAN-LUC PASTUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DU SOLEIL ?
Le siège social de SCCV DU SOLEIL est situé Che de Mauron le Boujou, 12850 Onet-le-Chateau.
SCCV DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU SOLEIL.
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