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SCCV DU STADE

Active
Siren982 497 828Société civile22000 Saint-BrieucCréée le 21 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DU STADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 497 828. Elle est domiciliée 33 RUE Abbé Garnier, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. COOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré Société à Capital Variable exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DU STADE

Dénomination
SCCV DU STADE
SIREN
982 497 828
SIRET (siège)
982 497 828 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86982497828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 497 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 décembre 2023
Siège social
33 RUE Abbé Garnier, 22000, Saint-Brieuc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU STADE

Promotion immobilière (logements)

Finances de SCCV DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DU STADE

C

COOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré Société à Capital Variable

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

L

Le Logis Breton

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCCV DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 Saint-BrieucSiègeActif

    982 497 828 00011 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU STADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DU STADE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU STADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCCV DU STADE est 982 497 828. Le SIRET de son siège social est 982 497 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86982497828.

Qui dirige SCCV DU STADE ?

SCCV DU STADE est dirigée par COOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré Société à Capital Variable, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU STADE ?

Le siège social de SCCV DU STADE est situé 33 RUE Abbé Garnier, 22000 Saint-Brieuc.

SCCV DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU STADE.

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