SCCV DU VIGNOBLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV DU VIGNOBLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 297 090. Elle est domiciliée 3 B RUE de la Semm, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Ilhan HARMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DU VIGNOBLE
INSEE- Dénomination
- SCCV DU VIGNOBLE
- SIREN
- 953 297 090
- SIRET (siège)
- 953 297 090 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27953297090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 297 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 juin 2023
- Siège social
- 3 B RUE de la Semm, 68000, Colmar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DU VIGNOBLE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de SCCV DU VIGNOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DU VIGNOBLE
INSEERENAISSANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans
FONCIERE HARMANN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV DU VIGNOBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 ColmarSiègeActif
953 297 090 00011 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DU VIGNOBLE
INPIConformité de SCCV DU VIGNOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU VIGNOBLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DU VIGNOBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-06-07
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur SCCV DU VIGNOBLE
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU VIGNOBLE ?
Le numéro SIREN de SCCV DU VIGNOBLE est 953 297 090. Le SIRET de son siège social est 953 297 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27953297090.
Qui dirige SCCV DU VIGNOBLE ?
SCCV DU VIGNOBLE est dirigée par Ilhan HARMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DU VIGNOBLE ?
Le siège social de SCCV DU VIGNOBLE est situé 3 B RUE de la Semm, 68000 Colmar.
SCCV DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU VIGNOBLE.
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