CheckersProcédures

SCCV DUCOS

Active
Siren903 965 259Société civile31500 TOULOUSECréée le 07 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DUCOS est une société civile immatriculée le 7 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 965 259. Son siège social est situé 15 rue Rene Bazin, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par VERONIQUE CROUAIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV DUCOS

Dénomination
SCCV DUCOS
SIREN
903 965 259
SIRET (siège)
903 965 259 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53903965259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 965 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
15 RUE RENE BAZIN, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DUCOS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCCV DUCOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DUCOS

P

PAVEMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

VC

VERONIQUE CROUAIL

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV DUCOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    903 965 259 00018 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DUCOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV DUCOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DUCOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DUCOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DUCOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DUCOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DUCOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DUCOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Crouail, Veronique Suzanne Henriette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-13

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCCV DUCOS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DUCOS ?

Le numéro SIREN de SCCV DUCOS est 903 965 259. Le SIRET de son siège social est 903 965 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53903965259.

Qui dirige SCCV DUCOS ?

SCCV DUCOS est dirigée par VERONIQUE CROUAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DUCOS ?

Le siège social de SCCV DUCOS est situé 15 rue Rene Bazin, 31500 Toulouse.

SCCV DUCOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DUCOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DUCOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DUCOS.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse