SCCV EBC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV EBC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 106 828. Elle est domiciliée 3 AV Perié, 33520 Bruges. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BY DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV EBC
INSEE- Dénomination
- SCCV EBC
- SIREN
- 989 106 828
- SIRET (siège)
- 989 106 828 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92989106828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 106 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 juillet 2025
- Siège social
- 3 AV Perié, 33520, Bruges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV EBC
l'acquisition et la réalisation d'une opération de promotion immobilière située à CARIGNAN DE BORDEAUX (33360), 6 chemin Roucot, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit immeuble, le dépôt du permis de construire permettant la réalisation d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et/ou de bureaux, la construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation et de bureaux, le déplacement de tout compteur électrique, la vente de l'ensemble immobilier, en bloc ou par lots, à l'amiable ou autrement, achevé, en l'état futur d'achèvement ou à terme, à tous tiers, accessoirement, la location desdits immeubles, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties relatives
Finances de SCCV EBC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV EBC
INSEEBY DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCCV EBC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33520 BrugesSiègeActif
989 106 828 00019 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV EBC
INPIComptes annuels de SCCV EBC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV EBC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV EBC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV EBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV EBC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-15 · Début d'activité : 2025-07-08
- création
Date d'effet : 15 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCCV EBC
Quel est le numéro SIREN de SCCV EBC ?
Le numéro SIREN de SCCV EBC est 989 106 828. Le SIRET de son siège social est 989 106 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92989106828.
Qui dirige SCCV EBC ?
SCCV EBC est dirigée par BY DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV EBC ?
Le siège social de SCCV EBC est situé 3 AV Perié, 33520 Bruges.
SCCV EBC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV EBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV EBC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EBC.
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