SCCV ECOLES CITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV ECOLES CITES est une société civile immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 128 024. Elle est domiciliée 28 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par INTERCONSTRUCTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV ECOLES CITES
INSEE- Dénomination
- SCCV ECOLES CITES
- SIREN
- 829 128 024
- SIRET (siège)
- 829 128 024 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86829128024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 128 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 avril 2017
- Siège social
- 28 RUE ESCUDIER, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ECOLES CITES
L'acquisition de parcelles de terrains à bâtir sur la commune d'Aubervilliers (93300) et notamment les lots BF 162, 164, 166 et pour partie BF 38, 145, 168, 169 et 170 d'une superficie d'environ 2646 m2, situés 35 rue des Ecoles - 47 rue des Cités, la démolition éventuelle des bâtiments existants, la construction et l'aménagement sur tout ou partie des parcelles de terrains acquises, d'ensembles immobiliers à usage de logements collectifs, la vente en totalité ou par fraction ou par lots des biens avant ou après leur achèvement, la location des lots en stock en l'attente de leur vente, la constitution de toute entité en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles
Finances de SCCV ECOLES CITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ECOLES CITES
INSEEBODACCINTERCONSTRUCTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans
LES MACONS PARISIENS
Autre
V.I.G.I- VALORISATION ET INVESTISSEMENTS DU GROUPE INTERCONSTRUCTION
Autre
Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
SOCIETE FINANCIERE INTER
Associé · de avril 2017 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV ECOLES CITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
829 128 024 00017 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ECOLES CITES
INPIComptes annuels de SCCV ECOLES CITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ECOLES CITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV ECOLES CITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ECOLES CITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ECOLES CITES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/10344
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 février 2025 · N° 22/10344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ECOLES CITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV ECOLES CITES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2017
Questions fréquentes sur SCCV ECOLES CITES
Quel est le numéro SIREN de SCCV ECOLES CITES ?
Le numéro SIREN de SCCV ECOLES CITES est 829 128 024. Le SIRET de son siège social est 829 128 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86829128024.
Qui dirige SCCV ECOLES CITES ?
SCCV ECOLES CITES est dirigée par INTERCONSTRUCTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ECOLES CITES ?
Le siège social de SCCV ECOLES CITES est situé 28 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCCV ECOLES CITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ECOLES CITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ECOLES CITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ECOLES CITES.
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