SCCV EDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV EDC est une société civile immatriculée le 16 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 233 641. Elle est domiciliée 5 RUE Lafayette, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par AQUIPIERRE DEVELOPPEMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCCV EDC
INSEE- Dénomination
- SCCV EDC
- SIREN
- 903 233 641
- SIRET (siège)
- 903 233 641 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18903233641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 233 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 septembre 2021
- Siège social
- 5 RUE Lafayette, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV EDC
L'achat d'un bien immobilier sis à Villeneuve-les-Avignons (30400) 11-15 impasse du Chapitre la démolition totale ou partielle du bien acquis en vue de la construction sur le terrain sis à Villeneuve-les-Avignon (30400) 11-15 impasse du Chapitre, de tous immeubles de toutes destinations la vente à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par lots, de ces biens, en totalité ou par fractions, à terme, en l'état futur d'achèvement, ou après achèvement.
Finances de SCCV EDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV EDC
INSEEAQUIPIERRE DEVELOPPEMENT
Gérant
Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans
AQUIPIERRE INVESTISSEMENTS
Autre
CADE REALISATIONS
Autre
AQUIPIERRE
Autre
Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV EDC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
903 233 641 00021 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4110D
- 34000 MONTPELLIERFermé
903 233 641 00013 · ouvert le 08 septembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV EDC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV EDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV EDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV EDC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV EDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV EDC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCCV EDC
Quel est le numéro SIREN de SCCV EDC ?
Le numéro SIREN de SCCV EDC est 903 233 641. Le SIRET de son siège social est 903 233 641 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18903233641.
Qui dirige SCCV EDC ?
SCCV EDC est dirigée par AQUIPIERRE DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV EDC ?
Le siège social de SCCV EDC est situé 5 RUE Lafayette, 33000 Bordeaux.
SCCV EDC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV EDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV EDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EDC.
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