SCCV EDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV EDEN est une société civile immatriculée le 25 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 694 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 ALL du Bois du Vincin, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MILES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV EDEN
INSEE- Dénomination
- SCCV EDEN
- SIREN
- 979 694 445
- SIRET (siège)
- 979 694 445 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31979694445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 694 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 septembre 2023
- Siège social
- 10 ALL du Bois du Vincin, 56000, Vannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV EDEN
L'acquisition de terrains à bâtir ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes du ou desdits terrains ; L'aménagement de terrain, la construction et la vente d'immeubles construits.
Finances de SCCV EDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV EDEN
INSEEMILES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV EDEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VannesSiègeActif
979 694 445 00011 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV EDEN
INPIComptes annuels de SCCV EDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV EDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV EDEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV EDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV EDEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2023-09-19
- création
Date d'effet : 25 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCCV EDEN
Quel est le numéro SIREN de SCCV EDEN ?
Le numéro SIREN de SCCV EDEN est 979 694 445. Le SIRET de son siège social est 979 694 445 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31979694445.
Qui dirige SCCV EDEN ?
SCCV EDEN est dirigée par MILES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV EDEN ?
Le siège social de SCCV EDEN est situé 10 ALL du Bois du Vincin, 56000 Vannes.
SCCV EDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV EDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV EDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EDEN.
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