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SCCV EDIFIENS

Active
Siren538 862 715Société civile06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 30 décembre 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV EDIFIENS est une société civile immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 862 715. Son siège social est situé 293 av du Canton de Levens, 06690 Tourrette-Levens. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD CUBELOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV EDIFIENS

Dénomination
SCCV EDIFIENS
SIREN
538 862 715
SIRET (siège)
538 862 715 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28538862715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 862 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
293 AV DU CANTON DE LEVENS, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV EDIFIENS

Acquisition d'un terrain sis à Carros 06510, Chemin de la Ginestière; Construction sur ce terrain de tous immeubles et toutes constructions à usage d'habitation; vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après leur achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV EDIFIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV EDIFIENS

BC

BERNARD CUBELOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

AR

ANTONINO ROMEO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

PT

PATRICIA TONELLI

Autre

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

S

SCI ALS ESTATES

Autre

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCCV EDIFIENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    538 862 715 00017 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV EDIFIENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCCV EDIFIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EDIFIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV EDIFIENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV EDIFIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV EDIFIENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCCV EDIFIENS

Quel est le numéro SIREN de SCCV EDIFIENS ?

Le numéro SIREN de SCCV EDIFIENS est 538 862 715. Le SIRET de son siège social est 538 862 715 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538862715.

Qui dirige SCCV EDIFIENS ?

SCCV EDIFIENS est dirigée par BERNARD CUBELOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV EDIFIENS ?

Le siège social de SCCV EDIFIENS est situé 293 av du Canton de Levens, 06690 Tourrette-Levens.

SCCV EDIFIENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV EDIFIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV EDIFIENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EDIFIENS.

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