SCCV EGLISE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 108 518, SCCV EGLISE est une société civile créée le 21 février 2023. Son siège social est situé 86 RUE de Bernières, 14000 Caen. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GUERIN PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV EGLISE
INSEE- Dénomination
- SCCV EGLISE
- SIREN
- 949 108 518
- SIRET (siège)
- 949 108 518 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79949108518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 108 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 février 2023
- Siège social
- 86 RUE de Bernières, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV EGLISE
L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location de ces immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV EGLISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV EGLISE
INSEEGUERIN PROMOTION
Gérant
Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV EGLISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
949 108 518 00018 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV EGLISE
INPIConformité de SCCV EGLISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EGLISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV EGLISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV EGLISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV EGLISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2023-02-15
- création
Questions fréquentes sur SCCV EGLISE
Quel est le numéro SIREN de SCCV EGLISE ?
Le numéro SIREN de SCCV EGLISE est 949 108 518. Le SIRET de son siège social est 949 108 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79949108518.
Qui dirige SCCV EGLISE ?
SCCV EGLISE est dirigée par GUERIN PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV EGLISE ?
Le siège social de SCCV EGLISE est situé 86 RUE de Bernières, 14000 Caen.
SCCV EGLISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV EGLISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV EGLISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EGLISE.
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