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SCCV EHG

Active
Siren917 935 249Société civile73000 CHAMBERYCréée le 28 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 935 249, SCCV EHG est une société civile créée le 28 juillet 2022. Son siège social est situé 137 rue Francois Guise Chez Sas Developpement, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par S.A.S. DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV EHG

Dénomination
SCCV EHG
SIREN
917 935 249
SIRET (siège)
917 935 249 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09917935249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 935 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
137 RUE FRANCOIS GUISE CHEZ SAS DEVELOPPEMENT, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV EHG

Réalisation d'opérations immobilières de logements comprenant une partie de locatif social, d'accession sociale, de locatif intermédiaire et de logement libre sur le territoire de la Commune de La Motte Servolex (73290), et vente par fractions, voire le cas échéant en totalité.

Finances de SCCV EHG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV EHG

S

S.A.S. DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

S

SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

O

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV EHG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    917 935 249 00016 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV EHG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV EHG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EHG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV EHG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EHG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV EHG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV EHG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV EHG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV EHG

Quel est le numéro SIREN de SCCV EHG ?

Le numéro SIREN de SCCV EHG est 917 935 249. Le SIRET de son siège social est 917 935 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09917935249.

Qui dirige SCCV EHG ?

SCCV EHG est dirigée par S.A.S. DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV EHG ?

Le siège social de SCCV EHG est situé 137 rue Francois Guise Chez Sas Developpement, 73000 Chambery.

SCCV EHG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV EHG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV EHG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EHG.

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