SCCV ELEGANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV ELEGANCE est une société civile immatriculée le 3 avril 2023 sous le numéro SIREN 949 116 891. Son siège social est situé 3 RUE du Tonnelier, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par AC DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV ELEGANCE
INSEE- Dénomination
- SCCV ELEGANCE
- SIREN
- 949 116 891
- SIRET (siège)
- 949 116 891 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75949116891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 116 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 avril 2023
- Siège social
- 3 RUE du Tonnelier, 67960, Entzheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ELEGANCE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou achevé.
Finances de SCCV ELEGANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ELEGANCE
INSEEAC DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans
DYNASTIE CONSTRUCTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans
AG IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans
DYNASTIE TRANSACTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans
KF DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV ELEGANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67960 EntzheimSiègeActif
949 116 891 00019 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ELEGANCE
INPIComptes annuels de SCCV ELEGANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV ELEGANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ELEGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ELEGANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV ELEGANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2023
Questions fréquentes sur SCCV ELEGANCE
Quel est le numéro SIREN de SCCV ELEGANCE ?
Le numéro SIREN de SCCV ELEGANCE est 949 116 891. Le SIRET de son siège social est 949 116 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75949116891.
Qui dirige SCCV ELEGANCE ?
SCCV ELEGANCE est dirigée par AC DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ELEGANCE ?
Le siège social de SCCV ELEGANCE est situé 3 RUE du Tonnelier, 67960 Entzheim.
SCCV ELEGANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ELEGANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ELEGANCE.
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