SCCV EMERAUDE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV EMERAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 230 079. Elle est domiciliée 19 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GL DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCCV EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- SCCV EMERAUDE
- SIREN
- 843 230 079
- SIRET (siège)
- 843 230 079 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89843230079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 230 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- 19 RUE DE LA SINNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV EMERAUDE
Acquisition d'un terrain, construction sur le terrain d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation et la vente en totalité ou par fraction de l'immeuble construit, avant ou après son achèvement
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Finances de SCCV EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV EMERAUDE
INSEEBARTHOLDI GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans
LUTIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans
GL DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCCV EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
843 230 079 00017 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV EMERAUDE
INPIConformité de SCCV EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV EMERAUDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV EMERAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCCV EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCCV EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de SCCV EMERAUDE est 843 230 079. Le SIRET de son siège social est 843 230 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89843230079.
Qui dirige SCCV EMERAUDE ?
SCCV EMERAUDE est dirigée par GL DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV EMERAUDE ?
Le siège social de SCCV EMERAUDE est situé 19 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse.
SCCV EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EMERAUDE.
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