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SCCV EMMA

Active
Siren482 492 030Société civile80000 AMIENSCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 492 030, SCCV EMMA est une société civile créée le 3 mai 2005. Elle est domiciliée 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCV EMMA

Dénomination
SCCV EMMA
SIREN
482 492 030
SIRET (siège)
482 492 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04482492030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 492 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mai 2005
Siège social
9 RUE MARC SANGNIER, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV EMMA

Supports juridiques de programmes

Finances de SCCV EMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV EMMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV EMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeActif

    482 492 030 00010 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV EMMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCCV EMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV EMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV EMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV EMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV EMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV EMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur SCCV EMMA

Quel est le numéro SIREN de SCCV EMMA ?

Le numéro SIREN de SCCV EMMA est 482 492 030. Le SIRET de son siège social est 482 492 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04482492030.

Où se situe le siège social de SCCV EMMA ?

Le siège social de SCCV EMMA est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens.

SCCV EMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV EMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV EMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV EMMA.

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