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SCCV EMMA

Active
Siren534 474 085Société civile97490 SAINT-DENISCréée le 16 septembre 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 474 085, SCCV EMMA est une société civile créée le 16 septembre 2011. Elle est domiciliée 121 rue des Deux Canons, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE JORRE DE SAINT JORRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV EMMA

Dénomination
SCCV EMMA
SIREN
534 474 085
SIRET (siège)
534 474 085 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45534474085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 474 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 septembre 2011
Siège social
121 RUE DES DEUX CANONS, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV EMMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lot de ces biens

Finances de SCCV EMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV EMMA

DJ

DOMINIQUE JORRE DE SAINT JORRE

Autre

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

AJ

ANTONIO JORRE DE SAINT JORRE

Autre

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV EMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    534 474 085 00014 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV EMMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV EMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV EMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV EMMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV EMMA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 28 avril 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS JORRE DE SAINT-JORRE à Saint-Denis ; DIT que les masses passives et actives sont communes ; DIT que la date de cessation des paiements est commune au 9 mars 2014 ; RG n° : 2017 001288

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV EMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV EMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV EMMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-05 · Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS JORRE DE SAINT-JORRE à Saint-Denis ; DIT que les masses passives et actives sont communes ; DIT que la date de cessation des paiements est commune au 9 mars 2014 ; RG n° : 2017 001288

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-24

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCCV EMMA

Quel est le numéro SIREN de SCCV EMMA ?

Le numéro SIREN de SCCV EMMA est 534 474 085. Le SIRET de son siège social est 534 474 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45534474085.

Qui dirige SCCV EMMA ?

SCCV EMMA est dirigée par DOMINIQUE JORRE DE SAINT JORRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV EMMA ?

Le siège social de SCCV EMMA est situé 121 rue des Deux Canons, 97490 Saint-Denis.

SCCV EMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV EMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV EMMA est-elle en procédure collective ?

SCCV EMMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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